Politique de Confidentialité

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ProfNova SAS. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : [email protected].

Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de profil : photo, biographie, qualifications, matières enseignées (tuteurs)
• Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe)
• Données d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des connexions
• Données de communication : messages échangés entre élèves et tuteurs via la Plateforme

Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur et authentification
• Mise en relation entre élèves et tuteurs
• Traitement des paiements et facturation
• Communication relative à vos réservations et à votre compte
• Amélioration de la Plateforme et de nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes : l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (cookies non essentiels, communications marketing), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) et le respect de nos obligations légales (comptabilité, fiscalité).

Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité). Les cookies analytiques nous aident à comprendre l'utilisation de la Plateforme. Les cookies de préférence enregistrent vos choix (langue, thème). Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre inscription sur la Plateforme, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la suppression de votre compte à des fins de gestion des litiges. Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.

Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse de notre siège social. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Partage des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec nos prestataires de paiement (Stripe), nos prestataires d'hébergement et d'infrastructure technique, les tuteurs ou élèves dans le cadre de la mise en relation, et les autorités compétentes en cas d'obligation légale. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Les transferts de données hors de l'Union Européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Sécurité des Données

ProfNova met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération. Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, des contrôles d'accès stricts et des audits de sécurité réguliers.

Mineurs

La Plateforme peut être utilisée par des mineurs sous la responsabilité et avec le consentement de leur représentant légal. Les données des mineurs bénéficient d'une protection renforcée conformément au RGPD.

Modification de la Politique

ProfNova se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou via la Plateforme.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO : [email protected].